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Déliberation

DVD 97-2° - Foire du Trône 2009. - Convention avec la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) pour la mise en service de navettes circulant dans le 12e arrondissement de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec la RATP une convention pour la mise en service, pendant la Foire du Trône 2009, de navettes circulant dans le 12e arrondissement de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la RATP une convention pour la mise en service, pendant la Foire du Trône 2009, de navettes circulant dans le 12e arrondissement de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6247, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris pour un montant de 159.337,78 euros TTC.