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Septembre 2009
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Déliberation

Réhabilitation de l’immeuble sis 130, rue du Château (14e) - Avis favorable sur le projet de réhabilitation de l’immeuble 130, rue du Château (14ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DU 27-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 27, en date du 24 février 2009 ;

Considérant l?état de dégradation avancée de l?immeuble situé 130, rue du Château (14ème) qui nécessite donc une restructuration - réhabilitation complète et rapide ;

Considérant que cette démarche s?inscrit dans le cadre de la délibération 2007 DLH 93 du Conseil de Paris définissant le programme de réalisation de logements locatifs sociaux entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010, ainsi que le cadre des actions mises en ?uvre par la Ville de Paris pour mener à bien ce programme ;

Vu l?avis du Maire du 14ème arrondissement, en date du 6 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opération de restructuration - réhabilitation de l?immeuble situé 130, rue du Château (14ème) en vue de la réalisation d?environ 10 logements sociaux développant une surface utile globale de l?ordre de 714 m².