Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DF 34 - Approbation des dispositions de l’avenant n° 9 à la convention de concession signée le 10 décembre 1927 par la Ville de Paris et la Compagnie parisienne de chauffage urbain pour la distribution de la chaleur à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 9 à la convention de concession pour la distribution de la chaleur à Paris. Mme Annick LEPETIT et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de concession du 10 décembre 1927 entre la Ville de Paris et la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de la chaleur à Paris, modifiée par les avenants n° 1 du 1er mars 1930, n° 2 du 3 juin 1933, n° 3 du 26 mars 1948, n° 4 du 27 janvier 1954, n° 5 du 13 juin 1983, n° 6 du 9 janvier 1987, n° 7 du 10 juin 1993 et n° 8 du 20 décembre 2004 ;

Vu l?avis favorable de la commission prévu par l?article L. 1411-6 du CGCT rendu le 17 février 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 9 à la convention précitée ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain l?avenant n° 9 à la convention de concession du 10 décembre 1927 pour la distribution de la chaleur à Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.