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Septembre 2009
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Déliberation

Subvention à l’Association des Commerçants et Artisans rue de Wattignies - ACAW (12e) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?Association des Commerçants et Artisans rue de Wattignies - ACAW (12e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l?Association des Commerçants et Artisans rue de Wattignies 22, rue de Wattignies (12e), (C00136 - 2009_01661), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 15.698,94 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.