Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Protocole d’accord pour le règlement du solde du marché dévolu à l’entreprise EDIPARC au profit de l’entreprise EDIVERT, relatif au lot n°1 des travaux d’aménagement du jardin de la rue des Rosiers. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la transaction ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conclusion du protocole d?accord avec l?entreprise EDIVERT pour le règlement du solde du marché, référence 06/24.250.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à l?article 678 et fonction 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009.