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Septembre 2009
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Déliberation

ZAC “Boucicaut” (15ème).- Approbation du programme des équipements publics. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DU 66-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants et R. 311-8 et R.311-9 ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 66-1°, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de réalisation de la Z.A.C. ?Boucicaut? ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 66-2o, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme des équipements publics de la Z.A.C. ?Boucicaut? ;

Vu le programme des équipements publics de la Z.A.C. ?Boucicaut? annexé à la présente délibération ;

Vu la saisine du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 23 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme des équipements publics de la Z.A.C. ?Boucicaut? (15ème), tel qu?il est joint en annexe.

Art 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.