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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine pour l’attribution d’une subvention en vue de restaurer le monument funéraire du médecin Jacques Lisfranc, au cimetière du Montparnasse (14è). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation du Patrimoine une convention portant sur le principe d?une souscription organisée par la Fondation du Patrimoine pour contribuer à la restauration au monument à Jacques LISFRANC au cimetière du Montparnasse (3, boulevard Edgar QUINET 75014 Paris) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission, et par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. de Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation du Patrimoine la convention de mécénat, dont le texte est joint à la présente délibération, d?une durée maximale de 18 mois, portant sur le principe d?une campagne de souscription organisée par la Fondation du Patrimoine ayant pour objectif de recueillir des fonds destinés à la restauration du monument de la concession funéraire de Jacques LISFRANC au cimetière du Montparnasse.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, nature 2316 et engagées sur l?AP 667, mission 23000-99, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?année 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 13, nature 1328, rubrique 026, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?année 2009 et suivantes.