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Septembre 2009
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Déliberation

Subvention au CNRS pour le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris, pour l’organisation d’un colloque international sur les légats pontificaux. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DASCO 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au CNRS pour le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée au CNRS pour le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris.

Art. 2.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574, ligne VF 80014 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009.