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Septembre 2009
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Déliberation

Lancement d’un marché à procédure adaptée pour la pose d’un faux plafond tendu étanche et la mise aux normes de l’éclairage à la piscine Saint-Germain (6ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché à procédure adaptée, à deux lots séparés, pour la pose d?un faux plafond tendu étanche et la mise aux normes de l?éclairage à la piscine Saint-Germain 12, rue Lobineau (6ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché à procédure adaptée, à deux lots séparés, en vue de la pose d?un faux plafond tendu étanche et la mise aux normes de l?éclairage à la piscine Saint-Germain (6ème).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché à procédure adaptée, à 2 lots séparés, conformément aux articles 10 et 28 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2009, au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, prélevée sur le compte de provision 88000 - 99 - activité 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris.