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Septembre 2009
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Déliberation

Signature de la convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation du chalet-restaurant “la Cipale” situé au Vélodrome Jacques Anquetil - Bois de Vincennes (12ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 ; L.2122-21 ; L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L. 2122-1 ; L. 2125-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation la convention d?occupation du domaine public conférant à la Sté ?L?Orchidée? un titre d?occupation en vue de l?exploitation, au sein du Vélodrome Jacques Anquetil, situé 51 avenue de Gravelle - Bois de Vincennes (12ème), d?un chalet-restaurant dénommé ?la Cipale? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention d?occupation du domaine public conférant à la Sté ?L?Orchidée? un titre d?occupation pour l?exploitation d?un chalet-restaurant situé sur le Vélodrome Jacques Anquetil - 51 avenue de Gravelle - Bois de Vincennes (12ème). Le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la présente convention avec la Sté ?l?Orchidée?.

Art. 3.- La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2009 et suivantes, chapitre 75, nature 752, fonction 40.