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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé signé avec la société Cossec relatif à l’opération de réhabilitation et d’extension du cinéma “Le Louxor” (10e) et approbation du principe et des modalités de consultation des marchés de travaux préparatoires. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 303, en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la réalisation des travaux de réhabilitation et d?extension d?un centre dédié au Cinéma et aux musiques nouvelles du ?Sud? dans l?ancien cinéma Le Louxor (10e) et les modalités de consultation pour l?attribution de trois marchés de prestations intellectuelles (un marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage, un marché de diagnostic du bâti existant, un marché d?étude historique et patrimoniale) selon la procédure d?appel d?offres ouvert ;

Vu la délibération 2005 DAJ 7, en date des 23 et 24 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer ces marchés ;

Vu la délibération 2007 DPA 88, en date des 26 et 27 mars 2007, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n°,1 de transfert de prestations complémentaires et d?augmentation de délais au marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage 05/25-068 ;

Vu la délibération 2008 DAJ 11, en date des 26 et 27 mai 2008, par laquelle le Conseil de Paris attribue le marché de maîtrise d??uvre portant sur la réhabilitation et l?extension du cinéma ?Le Louxor? et autorise M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu la délibération 2008 DPA 37, en date des 26 et 27 mai 2008, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de consultation de six marchés de prestations intellectuelles nécessaires au suivi de l?opération ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de consultation des travaux préparatoires et l?autorise à souscrire un avenant n° 1 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé n° 08/26-056 signé avec la société Cossec ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé n° 08/26-056 signé avec la société Cossec.

Art. 2.- Est approuvé le principe et les modalités de consultation des marchés de travaux préparatoires selon la procédure adaptée conformément aux articles 10, 26, 27-III, 28 et 40 du Code des marchés publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale de chaque marché, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 314, mission 02000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.