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Septembre 2009
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Déliberation

Prise en charge des frais liés aux obsèques de M. Pierre CASTAGNOU, Maire du 14e arrondissement de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 SG 68]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2008 DF 56 relative au budget primitif 2009 de la Ville de Paris ;

Vu l?arrêté du 1er juillet 2003 créant la délégation générale à l?événementiel et au protocole ;

Vu le projet de délibération en date du 26 février par lequel

M. le Maire de Paris lui propose de prendre en charge les frais liés aux obsèques de M. Pierre CASTAGNOU, Maire du 14e arrondissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les frais des obsèques de M. Pierre CASTAGNOU, Maire du 14e arrondissement de Paris et les frais accessoires liés à ces obsèques, seront pris en charge par la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris, fonction 020, nature 6232 de la délégation générale à l?événementiel et au protocole (centre financier 11).