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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public sans constitution de droits réels avec la société Sicra Ile-de-France en vue de la mise à disposition d’une emprise située 19, rue des Frigos (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?occupation d?une emprise de terrain située 19 rue des Frigos (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1311-1, L. 1311-9 à L. 1311-12 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6 ;

Vu l?avis des services de la Direction générale des Finances Publiques, en date du 10 décembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société SICRA Ile-de-France, une convention d?une durée de 22 mois relative à l?occupation d?une emprise située 19 rue des Frigos (13e) en vue de la réalisation d?un programme immobilier prévu au programme de la ZAC Paris Rive Gauche Secteur Masséna, sur la base du texte joint en annexe à la présente délibération.

Art. 2.- La redevance versée à la Ville de Paris par la société SICRA Ile-de-France en contrepartie de l?occupation de l?emprise mentionnée à l?article 1 de la convention et au plan annexé à la dite convention est fixée sur la base de la valeur estimée par les services fiscaux soit, 5,83 euros/m²/mois représentant une redevance globale de 53.512 euros. Le montant sera dû d?avance et annuellement.

Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants (mission 1, chapitre 70, nature 70323, rubrique 33).