Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d’accord d’indemnisation intervenu entre le groupement de maîtrise d’œuvre Dietmar Feichtinger Architectes SARL (mandataire) et le bureau d’études RFR, titulaire du marché relatif aux prestations intellectuelles nécessaires à la conception et à la réalisation de la passerelle Simone de Beauvoir à Paris (12e et 13e arrondissements), et la Ville de Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 1999 DVD 95 du Conseil de Paris, en date du 8 décembre 1997, qui autorise le Maire de Paris à lancer un concours d?architecture et d?ingénierie en vue de la conception d?une passerelle reliant la ?terrasse du bord de l?eau? du parc de Bercy au quai François Mauriac (12e et 13e arrondissements) et, soumet à son approbation le règlement dudit concours et les modalités d?indemnisation des candidats ;

Vu la délibération 1999 DVD 113 du Conseil de Paris, en date des 12 et 13 juillet 1999, qui autorise le Maire de Paris à signer avec M. FEICHTINGER, architecte, et le cabinet d?ingénieurs ?RFR? un marché de maîtrise d?oeuvre pour la construction de la passerelle reliant la ?terrasse au bord de l?eau? du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e) ;

Vu la délibération 2000 DVD 99 du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 septembre 2000, qui autorise le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre signé avec le groupement ?Feichtinger-R.F.R.? pour la construction de la passerelle reliant la ?terrasse au bord de l?eau? du parc de Bercy au quai François-Mauriac.

Vu la délibération 2002 DVD 101 du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 juin 2002, qui autorise le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre signé avec le groupement ?Feichtinger-R.F.R.? pour la construction de la passerelle reliant la ?terrasse au bord de l?eau? du parc de Bercy au quai François-Mauriac ;

Vu la délibération 2003 DVD 37 du Conseil de Paris, en date des 26 et 27 mai 2003, qui autorise le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d??uvre signé avec le groupement ?Feichtinger-R.F.R.? pour la construction de la passerelle reliant la ?terrasse au bord de l?eau? du parc de Bercy au quai François-Mauriac ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, l?autorisation de signer le protocole d?accord intervenu entre la société Dietmar Feichtinger Architectes SARL et la société RFR d?une part et la Ville de Paris d?autre part concernant le litige qui les oppose dans le cadre du marché relatif aux prestations intellectuelles nécessaires à la conception et à la réalisation de la passerelle Simone de Beauvoir à Paris 12e et 13e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole, dont le texte est joint à la présente délibération, valant transaction entre les sociétés Dietmar Feichtinger Architectes SARL et R.F.R. et la Ville de Paris, destiné à mettre fin au litige qui les oppose.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant 247.800,00 euros TTC sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris sous réserve de financement.