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Septembre 2009
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Déliberation

Modification de la délibération n°2008 PP 1 du 4 février 2008 portant fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 PP 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n°2007 PP 70-3°, des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police et notamment son article 11-II ;

Vu la délibération n°2008 PP 1, du 4 février 2008, portant fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques de la Préfecture de Police ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 février 2009, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la modification de la délibération n°2008 PP 1, du 4 février 2008, portant fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques de la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions du tableau ci-après figurant à l?article premier de la délibération du 4 février 2008 susvisée :

Famille métiers

Spécialités

Conduite de véhicules

conducteurs d?automobile possédant les permis en cours de validité A et B pour le 1er grade et possédant les permis en cours de validité C, D et E pour les grades d?avancement

Maintenance

menuiserie en bâtiment et en agencement, montage et réparations des installations, audiovisuelles, chauffage, froid et climatisation, électricité, maçonnerie, maintenance des bâtiments, peinture, plomberie, serrurerie, tapisserie, vernisseur

Automobile

Electricité, magasinier, mécanique automobile, mécanique moto, peintre, sellerie, maintenance automobile, carrossier, électrotechnique

Hébergement, Restauration

maître d?hôtel, cuisinier, employé de résidence, concierge, employé de crèche

Logistique

huissier-courrier, coursier / vaguemestre, manutentionnaire, magasinier, habillement textile, lingère, couture, imprimerie, photographie, jardinier

 

Sont remplacées par les dispositions suivantes :

Famille métiers

Spécialités

Conduite de véhicules

conducteurs d?automobile possédant les permis en cours de validité A et B pour le 1er grade et possédant les permis en cours de validité C, D et E pour les grades d?avancement

Maintenance

menuiserie en bâtiment et en agencement, montage et réparations des installations, audiovisuelles, chauffage, froid et climatisation, électricité, maçonnerie, maintenance des bâtiments, peinture, plomberie, serrurerie, tapisserie, vernisseur

Automobile

électricité, magasinier, mécanique automobile, mécanique moto, peintre, sellerie, maintenance automobile, carrossier, électrotechnique

Hébergement, Restauration

maître d?hôtel, cuisinier, employé de résidence, concierge, employé de crèche

Logistique

contrôle et surveillance, huissier-courrier, coursier / vaguemestre, manutentionnaire, magasinier, habillement textile, lingère, couture, imprimerie, photographie, jardinier

 

Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er avril 2009.