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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ateliers Ville” pour le projet intitulé “Actions de sensibilisation à la Ville et au territoire”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-14 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu la délibération, en date des 2 et 3 février 2009, par laquelle M. le Maire de Paris accordait une subvention de 30.000 euros à l?association ?Ateliers Ville? ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ateliers Ville? pour le projet intitulé ?Actions de sensibilisation à la Ville et au territoire? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 19.330 euros est attribuée à l?association ?Ateliers Ville?, 181 avenue de France (13e) pour son projet intitulé ?Actions de sensibilisation à la Ville et au territoire? proposé dans dix quartiers en Politique de la Ville. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2009 et suivants de la Ville de Paris.