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Septembre 2009
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Déliberation

Approbation des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles (assistance à maîtrise d’ouvrage Lot 1 et Lot 2, assistance à la prise en compte de l’exploitation et de la maintenance, étude de sûreté et sécurité publique) relatifs à la réhabilitation de la Halle Pajol et à la création d’un jardin public (18e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu la délibération 2007 DU 76 - DPA 115-2 en date des 26 et 27 mars 2007 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer avec la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de l?Est de Paris (SEMAEST) et la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) une convention de groupement de commandes en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation de la grande halle et d?aménagement du jardin extérieur ;

Vu la délibération 2007 DPA 343, en date des 17, 18 et 19 décembre 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux de réhabilitation de la halle Pajol et de création d?un jardin public (18e), et les modalités de passation de cinq marchés de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles (assistance à maîtrise d?ouvrage Lot 1 et Lot 2, assistance à la prise en compte de l?exploitation et de la maintenance, étude de sûreté et sécurité publique) relatifs à la réhabilitation de la Halle Pajol et à la création d?un jardin public (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation des quatre marchés de prestations intellectuelles suivants relatifs à la réhabilitation de la Halle Pajol et à la création d?un jardin public (18e) :

Marché d?assistance à la maîtrise d?ouvrage Lot 1,

Marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage Lot 2,

Marché d?assistance à la prise en compte de l?exploitation et de la maintenance,

Marché d?étude de sûreté et sécurité publique,

selon la procédure d?appels d?offres ouverts européens conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59, et 77- pour l?AMO uniquement - du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément à l?article 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où un des cinq marchés n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 20, mission 21000-99-030 pour la part de financement incombant à la Ville et, au titre des dépenses réalisées pour le compte de la FUAJ et de la SEMAEST au chapitre 45, article 458139, rubrique 020, mission 90004-99-110 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- Il sera constaté une recette de 13.628 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 20, mission 21000-99-030 pour la part de financement incombant à la Ville et, au titre des dépenses réalisées pour le compte de la FUAJ et de la SEMAEST au chapitre 45, article 458139, rubrique 020, mission 90004-99-110 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2013.