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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située à l’angle de la rue René Binet et de l’avenue de la Porte Montmartre (18e). Mmes Anne HIDALGO et Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DU 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-14 et L 2141-1 ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L 141-3 et suivants et R 141-4 et suivants ;

Considérant le projet de déclassement du domaine public routier communal d?une emprise située à l?angle de l?avenue de la Porte de Montmartre et de la rue René Binet, (18e) ;

Considérant qu?aucune enquête publique préalable n?a été organisée, cette opération ne portant atteinte ni à la fonction de desserte ni à la fonction de circulation de l?avenue de la Porte de Montmartre et de la rue René Binet ;

Considérant que l?emprise concernée a été clôturée le 19 novembre 2008 et n?est plus affectée aux besoins de la circulation terrestre ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser la poursuite de ladite opération de déclassement et de réaffectation ;

Vu le plan de déclassement annexé audit exposé des motifs ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- L?emprise située à l?angle de la rue René Binet et de la rue de la Porte de Montmartre (18e), d?une superficie de 7m² environ, n?est plus affectée aux besoins de la circulation terrestre.

Cette emprise est déclassée du domaine public routier de la Ville de Paris, conformément aux dispositions du plan ci-joint où elle figure sous points noirs.

Art 2.- Concomitamment à son déclassement, cette emprise reçoit une nouvelle affectation au service public de la culture et est confiée pour sa gestion à la Direction des Affaires Culturelles.