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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie, relatif au réaménagement du carrefour formé par les boulevards de Belleville et de Ménilmontant et les rues de Ménilmontant et d’Oberkampf (11e et 20e). Mme Annick LEPETI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DVD 2006 - 40, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le programme d?aménagement du mobilien 96 sur la rive droite ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalités de passation d?un marché sur appel d?offres ouvert relatif aux travaux de voirie du réaménagement du carrefour formé par les boulevards de Belleville et de Ménilmontant et les rues de Ménilmontant et d?Oberkampf (11e et 20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement précité, dont les travaux correspondants feront l?objet d?un marché passé selon la procédure d?appel d?offres conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché de travaux de voirie.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 5.- Les dépenses seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 61000-99-012 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Les recettes escomptées seront recouvrées pour la Région d?Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 61000-99-012 et pour le S.T.I.F., sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-012.