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Septembre 2009
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Avenant n°1 au marché de travaux signé avec la société Pierre Noël SAS dans le cadre de l’opération d’amélioration de l’accès et de l’accueil des personnes en situation de handicap à la Mairie du 3e arrondissement. Mme Maïté ERRECART et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 161, en date des 14 et 15 novembre 2005, approuvant le principe de réalisation des travaux de l?amélioration de l?accès et de l?accueil des personnes en situation de handicap à la Mairie du 3e arrondissement - 2, rue Eugène Spuller, (3e) et les modalités de passation des deux marchés de travaux correspondants ;

Vu la délibération 2006 DAJ 22, en date des 11,12 et 13 décembre 2006, autorisant M. le Maire de Paris à signer et conclure le marché de travaux relatif à l?amélioration de l?accès et de l?accueil des personnes en situation de handicap à la Mairie du 3e arrondissement - 2, rue Eugène Spuller, (3e) avec l?attributaire Pierre Noël SAS désigné par la commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du 27 novembre 2006 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres, en sa séance du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°06/26.202 signé avec la Société Pierre Noël SAS dans le cadre de l?opération de l?amélioration de l?accès et de l?accueil des handicapés à la Mairie du 3e arrondissement - 2, rue Eugène Spuller, (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission et Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°06/26.202 signé avec la Société Pierre Noël SAS dans le cadre de l?opération de l?amélioration de l?accès et de l?accueil des personnes en situation de handicap à la Mairie du 3e Arrondissement - 2, rue Eugène Spuller (3e), et portant le montant du marché de travaux de 523.470,86 euros T.T.C. à 564.159,75 euros T.T.C. (valeur juillet 2006), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90003-99 110 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.