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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS “Yesforlov” domiciliée 17, rue Béranger (3e) pour le travail de ses vendeurs dans le magasin “Séphora” situé 70-72, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3132-20 et L. 3132-25 nouveaux du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ?Yesforlov? pour le travail de ses vendeurs dans le magasin ?Séphora? situé 70-72, avenue des Champs-Élysées (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS ?Yesforlov? pour le travail de ses vendeurs dans le magasin ?Séphora? situé 70-72, avenue des Champs-Élysées (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Île-de-France, Préfet de Paris.