Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Plante & Cité”. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adhésion de la Ville de Paris à l?association ?Plante & Cité? ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, pour l?année 2009 et les suivantes, à l?association ?Plante & Cité?.

Art. 2.- La cotisation annuelle (3.000 euros en 2009) sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009 et suivants sous réserve des décisions de financement.