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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un jardin sur dalle de couverture du périphérique, Porte de Vanves (14è). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution du marché de maîtrise d??uvre à l?équipe classée première : ARPENTERE, mandataire / SEGIC INGENIERIE / GDLC comme maître d??uvre de l?opération de création du jardin sur dalle de couverture du périphérique - Porte de Vanves (14e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission d?Appel d?Offres composée en jury du 6 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribué le marché de maîtrise d??uvre à l?équipe : ARPENTERE, mandataire / SEGIC INGENIERIE / GDLC. comme maître d??uvre de l?opération de création du jardin sur dalle de couverture du périphérique - Porte de Vanves (14e) arrondissement pour un montant de 433.251,00 euros TTC, valeur juillet 2008.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 21 et 23, articles 2312, 2313, 2315, 2121, 2128, rubrique 823, mission 90000-99, activité 130, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?année 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.