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Déliberation

DVD 97-1° - Foire du Trône 2009. - Convention avec la société Vinci Park CGSt relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris. Mmes Lyne COHEN-SOLAL et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 2511 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec la société Vinci Park CGSt une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition, pendant la Foire du Trône 2009, de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Vinci Park CGSt une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition, pendant la Foire du Trône 2009, de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6247, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris pour un montant minimum de 24.215 euros TTC et maximum de 42.215 euros TTC.