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Déliberation

Signature de l’avenant n° 1 à la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l’Association Internationale des Maires Francophones. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 SGRI 12]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009 par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.003.040 euros est attribuée à l?Association Internationale des Maires Francophones (D02175) au titre de 2009.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement 2009 de la ville de Paris, Mission 120, Fonction V048, Centre Financier 07, Ligne subvention VF 07002, Chapitre 65, Nature 6574.