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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Classement dans le domaine public communal de l’allée Est et de l’espace situés en fond de parcelle dit l’Usine du site sis 23-25, rue Ramponneau (20e), et signature avec l’Association “T.R.A.C.E.S.” d’une convention d’occupation. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de classer dans le domaine public communal l?allée Est et l?espace situé en fond de parcelle dit l?Usine du site sis 23-25 rue Ramponneau (20e), et d?attribuer à l?Association ?T.R.A.C.E.S.? une contribution non financière dans le cadre de la convention d?occupation passée avec elle pour ces espaces ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?allée Est et l?espace situés en fond de parcelle dit l?Usine du site sis 23-25, rue Ramponneau (20e), sont classés dans le domaine public communal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?T.R.A.C.E.S.? une convention d?occupation précaire et révocable du domaine public au titre de la mise à disposition desdits espaces.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à l?association ?T.R.A.C.E.S.? une contribution non financière dans le cadre de la convention d?occupation susmentionnée.

Art. 4.- La recette correspondant à la redevance d?occupation, soit 33.879,48 euros par an charges comprises, hors indexation annuelle sur l?ICC, sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, mission 1, chapitre 75, nature 752, rubrique 33.