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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “Crescendo” pour l’attribution d’une subvention pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la structure multi-accueil “Les Lutins de la Plaine” (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association ?Crescendo? gestionnaire de la structure multi-accueil ?Les Lutins de la Plaine? située 16, Allée des Frères Voisins (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 474.275 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crescendo? (D00294) ayant son siège social 102C, rue Amelot (3e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 474.275 euros est allouée à l?association ?Crescendo? pour les travaux de réhabilitation de la structure multi-accueil ?Les Lutins de la Plaine? située 16, Allée des Frères Voisins (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2009, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.