Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l’enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris : d’acheter des documents anciens, rares ou précieux auprès de personnes privées, de libraires, d’éditeurs spécialisés ou en vente publique ; de solliciter l’Etat pour l’application de la procédure de préemption, si nécessaire. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article 3-11 du Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acheter des objets anciens, rares ou précieux pour l?enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris, dans le cadre des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, chapitre 21, natures 2162 et 2188, du budget d?investissement et mission1, chapitre 011, nature 6065 du budget de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acheter des documents anciens ou de collection pour l?enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris, à des personnes privées, des libraires, des éditeurs spécialisés ou en vente publique dans la limite des crédits inscrits au budget de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, chapitre 21, natures 2162 et 2188, du budget d?investissement de l?exercice 2009 et mission 1, rubrique 321, chapitre 011, nature 6065, du budget de fonctionnement de l?exercice 2009.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé pour certaines acquisitions à solliciter l?Etat pour l?application de la procédure de préemption.

Art. 3.- Un bilan des acquisitions est présenté chaque année au Conseil de Paris.