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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de séjour de l’Est parisien (10e, 11e, 12e, 13e, 20e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 R. 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?arrêté de M. le Préfet de police n° 2009-00119, en date du 13 février 2009, instituant la Commission du titre de séjour de l?Est parisien ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 24 février 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignées pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de séjour de l?Est parisien (10e, 11e, 12e, 13e, 20e) :

Titulaire :

Mme Pascale BOISTARD.

Suppléantes :

Mme Sophie PRADINAS,

Mme Danielle SIMONNET,

Mme Claire GROVER.