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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association des Commerçants Vaugirard Convention (ACVC) (15e) pour les illuminations de fin d’année 2008 et signature d’une convention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?Association des Commerçants Vaugirard Convention (ACVC) (15e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l?Association des Commerçants Vaugirard Convention (ACVC) sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?Association des Commerçants Vaugirard Convention (ACVC) 1, rue Desnouettes (15e), (X08488 - 2009_01799), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 61.171 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.