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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché pour l’exploitation et la maintenance des installations de génie climatique du Musée d’Art Moderne 11, avenue du Président Wilson (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 140]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un appel d?offres européen pour l?exploitation et la maintenance des installations de génie climatique du Musée d?Art Moderne 11 avenue du Président Wilson (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d?un marché d?exploitation et de maintenance des installations de génie climatique du Musée d?Art Moderne 11 avenue du Président Wilson (16e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation dudit marché selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ou, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I° du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, d?autoriser le lancement de la procédure négociée conformément aux articles 35-I-I°, 35II-3, 59, 65 et 66 du code précité.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, nature 2313, rubrique 020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.