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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au collectif les Déboulonneurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Par un v?u, le groupe Les Verts a attiré l?attention du Conseil de Paris sur l?action du collectif des Déboulonneurs, réseau d?action antipublicitaire qui organise chaque mois des actions contre la publicité dans l?espace public.

Il arrive fréquemment que, pendant leurs actions, les membres du collectif fassent l?objet de contrôles d?identité et se voient dresser des contraventions par les forces de police. C?est un risque qu?ils connaissent et assument.

En revanche, le placement en garde à vue n?intervient qu?en cas d?enquête judiciaire, visant des personnes soupçonnées d?avoir commis des crimes ou des délits punis de peine d?emprisonnement.

Or le v?u du groupe Les Verts fait mention d?une garde à vue de six membres du collectif Les Déboulonneurs le 28 février dernier.

La municipalité parisienne s?étonne que l?action des Déboulonneurs ait pu donner lieu au placement en garde à vue de six d?entre eux.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Georges SARRE au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- que le Préfet de police indique au Conseil de Paris les faits qui ont conduit à ce placement en garde à vue ;

- dans le cadre de l?article L. 2211-2 et 3 du Code général des collectivités territoriales, le Procureur de la République indique au Maire de paris si ces faits ont donné lieu à des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites ou des poursuites.