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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public et d’une convention de licence de marques avec la société Amaury Sport Organisation dans le cadre de l’organisation du Marathon et du Semi-Marathon de Paris pour les éditions 2010 à 2019. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 253]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, 2122-21, 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation une convention d?occupation temporaire du domaine public et une convention de licence de marques dans le cadre de l?organisation du Marathon et du Semi-Marathon de Paris pour les éditions 2010 à 2019 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention temporaire d?occupation du domaine public relative à l?organisation du Marathon et Semi-Marathon de Paris pour les éditions 2010 à 2019, ainsi que la convention de licence de marques annexée, conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdites conventions avec la société Amaury Sport Organisation.

Art. 3.- La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2010 et suivantes, chapitre 75, nature 752, fonction 40.