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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de construction d’une crèche collective de 66 places avec un logement de fonction et d’une halte-garderie de 20 places 1-3, place de Rungis (13ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre ; dépôt de la demande de permis de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 13ème arrondissement, en sa séance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de construction d?une crèche collective de 66 places avec un logement de fonction et d?une halte-garderie de 20 places 1-3, place de Rungis (13e), et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de construction d?une crèche collective de 66 places avec un logement de fonction et d?une halte-garderie de 20 places 1-3, place de Rungis (13e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Il sera constaté une recette de 358 499 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.