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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’association Emmaüs Défi et le Département de Paris d’une convention tripartite de partenariat. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 58]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément la signature avec l?association Emmaüs Défi et le Département de Paris d?une convention tripartite de partenariat dont le texte est joint en annexe ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Emmaüs Défi, 80, boulevard Jourdan (14e), et le Département de Paris une convention tripartite de partenariat dont le texte est joint en annexe.