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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de transformation en halte garderie de la crèche 30, rue Joseph Python (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en sa séance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de transformation en halte garderie de la crèche 30, rue Joseph Python (20ème) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de transformation en halte garderie de la crèche 30, rue Joseph Python (20ème).

Article. 2.- Sont approuvées les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux correspondant selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés publics.

Article. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Article. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement..

Article. 5.- Il sera constaté une recette de 18 500 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.