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Déliberation

Modification de la ZAC “Paris Rive Gauche” : objectifs poursuivis, définition des modalités de concertation. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DU 115-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L 123-13, L 300-2, R 123-21-1, et R 311-12 ;

Vu le schéma directeur de la Région Ile-de-France, approuvé par décret du 26 avril 1994 ;

Vu le projet de schéma directeur de la Région Ile-de-France adopté par le Conseil régional d?Ile-de-France le 25 septembre 2008 ;

Vu le Plan local d?urbanisme de Paris, approuvé par délibération des 12 et 13 juin 2006, mis à jour le 24 septembre 2007 et modifié les 12 et 13 novembre 2007 et les 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC modifiés par délibération des 24 et 25 février 2003 ;

Vu la délibération portant sur l?évolution du paysage urbain sur sa couronne en date du 6 juillet 2008 ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 115, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les objectifs poursuivis dans le cadre de la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, les objectifs poursuivis par la révision simplifiée du PLU et les modalités de la concertation unique portant sur ces deux procédures ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre de la zone d?aménagement concerté ?Paris Rive Gauche?, dont le périmètre reste inchangé, tels que modifiés par l?annexe n°1 à la présente délibération, sont approuvés.

Art. 2.- Les modalités de la concertation unique menée en application de l?article L 300-2 al. 5 portant à la fois sur la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et la révision simplifiée du PLU qu?elle nécessite, telles que définies en annexe n°2, sont approuvées.