Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 PP 25]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 2009, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?avenant n° 2 au marché n° 05.72.50.00 du 12 avril 2005 conclu avec la société TRANSPAC, devenue société France TELECOM, visant à prolonger la durée d?exécution dudit marché de six mois ;
Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- L?avenant n° 2 au marché n° 05.72.50.00 du 12 avril 2005 conclu avec la société TRANSPAC, devenue société France TELECOM, visant à prolonger la durée d?exécution dudit marché de six mois est approuvé.
Art. 2.- M. le préfet de police est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financière.