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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de Police de lancer un appel d’offres ouvert pour la modernisation et mise en conformité de quatre chaufferies de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 PP 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation les modalités de lancement du (des) marché(s) pour la modernisation et la mise en conformité de quatre chaufferies de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert du (des) marché(s) pour la modernisation et la mise en conformité de quatre chaufferies dans quatre centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situés à Champigny-sur-Marne, Colombes, Courbevoie et Villeneuve-Saint-Georges.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) de chacun des quatre lots et leurs annexes dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 33, 57 et 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59 III du Code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché(s) négocié(s), M. le Préfet de Police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de Police, section d?investissement, exercice 2009, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 238 et 2313.