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Septembre 2009
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL SAM Design pour l’exploitation du magasin à l’enseigne “SAM” situé 35, rue de Bretagne (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3132-20 et L. 3132-25 nouveaux du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL SAM Design pour l?exploitation du magasin à l?enseigne ?SAM? situé 35, rue de Bretagne (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SARL SAM Design pour l?exploitation du magasin à l?enseigne ?SAM? situé 35, rue de Bretagne (3e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Île-de-France, Préfet de Paris.