Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Mme BAKLOUTI Sonia, dont l’appartement a été sinistré suite à une fuite en provenance de la crèche 34, rue Petit (19ème). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 273]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Mme BAKLOUTI dont l?appartement a subi un sinistre provenant de la crèche 34, rue Petit (19ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la MATMUT assureur de Mme BAKLOUTI dont l?appartement a subi un sinistre provenant de la crèche 34, rue Petit (19ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l?article 678, rubrique 64, chapitre 67 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 sous réserve de la décision de financement.