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Septembre 2009
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Déliberation

Subvention à l’“Association Sportive et Culturelle Paris Latino” (15 e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 156]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association Sportive et Culturelle Paris Latino? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l??Association Sportive et Culturelle Paris Latino? (n°X04639 / 2009_00040) - 14, rue Humblot (15ème), pour l?organisation du ?Mundial Latino Paris 2008? au stade Jules Ladoumègue (19ème), les 28 et 29 juin 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.