Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la liberté de distribution de tracts en bordure de la Halle Saint-Pierre.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Hélène et Philippe MAGDELONNETTE ont été licenciés du Marché Saint-Pierre le 26 décembre 2005. En mai 2006, la justice prud?hommale déclarait ce licenciement ?sans cause réelle ni sérieuse? et ?abusif? et ordonnait le versement d?une indemnité égale à 7 mois de salaire. En appel, Hélène et Philippe MAGDELONNETTE obtinrent en octobre 2008 le quadruplement de cette indemnité. Depuis, ils persistent à réclamer leur réintégration dans l?entreprise.

C?est pourquoi, chaque samedi, sur le trottoir bordant la halle Saint-Pierre, face au Marché Saint-Pierre, en compagnie d?une demi-douzaine de personnes de leur comité de soutien qui compte aussi bien des personnalités que des partis politiques et des syndicats, Hélène et Philippe distribuent des tracts et recueillent des signatures de soutien sur leurs pétitions (plus de 11.000 signatures à ce jour).

En décembre 2008, leur ancien employeur a obtenu par décision de justice, l?interdiction aux époux MAGDELONNETTE de manifester sous toute forme que ce soit aux alentours et à l?entrée du magasin.

Hélène et Philippe MAGDELONNETTE ont respecté cette décision de justice. Par contre, les membres de leur comité de soutien, non concernés par cette décision de justice, continuent d?assurer la même présence pacifique chaque samedi devant le marché Saint-Pierre.

Or les personnes de ce comité sont depuis trois semaines systématiquement contrôlées par la Police qui leur demande de cesser leur distribution de tracts et de se disperser.

Considérant que le tribunal d?instance de paris, dans sa décision du 18 février 2009, a confirmé les principes fondamentaux qui régissent la liberté de pensée dans notre pays et a prononcé la relaxe d?un militant politique verbalisé pour avoir vendu le journal ?l?humanité? sur la voie publique.

Sur la proposition de M. Sylvain GAREL, Mme Danielle FOURNIER et des éluEs du groupe Les Verts,

Demande :

- au Préfet de police de faire cesser ces contrôles à l?encontre des personnes qui chaque samedi distribuent en bordure de la Halle Saint-Pierre des tracts ou recueillent des signatures de soutien aux époux MAGDELONNETTE.