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Déliberation

Subvention à l’association “L’Echiquier de la Butte” (18e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer à l?association ?L?Echiquier de la Butte? ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 6.800 euros au titre de l?année 2008 est attribuée à l?association ?L?Echiquier de la Butte? (n°X01243 / 2009_00960) - située 105, rue des Poissonniers (18ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.