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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, prévoyant le versement de la subvention annuelle. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris et lui propose l?attribution de la subvention correspondant à cette convention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - proposée entre la Ville de Paris et l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 7.341.225 euros est attribuée à l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris, (n° tiers : D00100), domicilié 25, rue des Pyramides (1er).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.