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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l?indemnisation amiable des différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l?indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom des bénéficiaires

Montant de l?indemnité en euros

Date de l?accident

MAIF

437,61

15 septembre 2008

Société IMMAZUR

1.190,02

5 octobre 2008

Madame VIDAL DE VERNEIX

495,00

7 décembre 2008

L?Ecole du Vin

1.636,52

17 novembre 2008

Monsieur Omar CHERIF

315,74

12 août 2008

Monsieur Ali ICHCHOU

984,33

20 octobre 2008

 

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 5.059,22 euros, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et les exercices ultérieurs au besoin.