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Septembre 2009
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des sanitaires extérieurs de l’école élémentaire A, 40 bis rue Manin (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19ème arrondissement, en sa séance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration des sanitaires extérieurs de l?école élémentaire A, 40 bis rue Manin (19e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration des sanitaires extérieurs de l?école élémentaire A 40, bis rue Manin (19e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives Générales ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics et, pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.