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Septembre 2009
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et l’extension de l’école maternelle 61, rue du Javelot (13ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 13ème arrondissement, en sa séance du 2 mars 2009 ;

Vu la délibération 2006 DPA 161 en date des 10 et 11 juillet 2006 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de l?école maternelle 61, rue du Javelot (13ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de restructuration et d?extension de l?école maternelle 61, rue du Javelot (13ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de l?école maternelle 61, rue du Javelot (13ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres européen ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-1-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 90000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- Il sera constaté une recette de 547 028,01 euros correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 211, mission 90000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.