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Septembre 2009
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Déliberation

Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres, les 13 janvier, 4, 10, 17 et 24 février 2009. Attribution et signature de marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAJ 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6e ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 13 janvier, 4, 10, 17 et 24 février 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution de marchés de maîtrise d??uvre, et sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la Commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés de maîtrise d??uvre, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?attribuer les marchés de maîtrise d??uvre listés en annexe 2 et d?autoriser le Maire à les signer ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés (annexe 1) attribués par la Commission d?appel d?offres, en ses séances des 13 janvier, 4, 10, 17 et 24 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés (annexe 1). Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Art. 2.- Les marchés de maîtrise d??uvre listés en annexe 2 sont attribués. M. le Maire est autorisé à signer ces marchés et à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code des marchés publics.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.