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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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69 - 2003, DVD 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation du service public avec affermage relatif à l'exploitation d'une structure de location, gardiennage et petite maintenance de vélos

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 193 relatif à la signature d'une convention de délégation de service public avec affermage relatif à l'exploitation d'une structure de location, gardiennage, petite maintenance de vélo.
Melle NENNER a la parole.
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Je pense que la réalisation de maisons roue-libre de gardiennage, de location et de petite maintenance de vélo est une très bonne chose et je me félicite que nous votions ce projet de délibération. C'est une bonne chose parce qu'elle encourage la pratique à la fois régulière et occasionnelle du vélo, et c'est une bonne chose à la veille du congrès vélo-city.
J'ai un regret, j'en ai parlé en 3e Commission, je le répète ici : la place de la publicité sur les vélos de location. Je le rappelle, c'est une publicité pour Monoprix sur le cadre, un fanion Vittel sur le derrière et le logo France-Télécom sur le devant. Voilà les cyclistes transformés en hommes et femmes-sandwich.
Je considère que la publicité est une pollution et j'espère que d'ailleurs ces affichages publicitaires - puisque c'est comme cela qu'il faut les considérer - ne seront pas oubliés de la redevance sur la publicité qui est perçue par la Ville. Enfin je regrette que ce service public indispensable soit dépendant de la publicité à ce point.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame KUSTER ?... Mme DOUVIN peut-être puisque les deux sont inscrites. Allez-y, Madame DOUVIN, Mme KUSTER reprendra.
Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, vous souhaitez développer la location de vélos à partir de l'expérience de la R.A.T.P. acquise par le biais à la fois des cyclo-bus et du point vélo aux Halles et pour étoffer ce service vous faites appel public à candidature et proposez de confier la mise en place de maisons roue-libre à l'association "Diapason".
Par rapport à l'aspect financier de l'opération, l'association a proposé d'en assurer seule le risque financier et de verser à la Ville une redevance en cas d'excédent de recettes. Je me réfère ensuite à la convention qui dans son article 11, alinéa 3, indique un budget prévisionnel de 114.000 euros de recettes pour une maison de la roue-libre. Si ce budget, comme il a été indiqué en 3e Commission, ne couvre que les frais des 3 personnes en réinsertion qui seront nécessaires pour les faire fonctionner, comment seront financés les autres postes de dépenses et quels éléments financiers sont disponibles à partir de l'expérience du seul point qui a fonctionné jusqu'ici, c'est-à-dire le point R.A.T.P. des Halles ?
Combien de maisons sont prévues sur les trois ans de la convention ? Si le but à atteindre est de 15 à 20 maisons, comment l'association sera-t-elle en mesure de faire face à l'exploitation de ces maisons ? Nous sommes dans l'inconnu le plus complet. Le pourcentage de 50 % de redevance à la Ville me semble vraiment très théorique. Y aura-t-il redevance ?
De son côté la Ville s'engage à ouvrir de nouvelles maisons avant "Vélo-city" et la R.A.T.P. 3. "Vélo-city" c'est demain. J'aimerais savoir où elles sont situées et j'aimerais aussi savoir quel est le principe qui préside au choix de leur emplacement et s'il y a un lien avec l'implantation des quartiers verts où l'utilisation des vélos est facilitée par une limitation de la vitesse des véhicules.
L'autre critère me semble être celui de l'inter-modalité. Est-ce le cas ?
La répartition des charges dans l'opération n'est pas vraiment claire. Si celles qui pèsent sur l'exploitation sont identifiées, elles risquent fort, je pense, de dépasser les prévisions, celles qui sont à la charge de la Ville ne sont pas vraiment précisées.
La Municipalité de Paris dépense beaucoup d'argent en faveur des cyclistes, c'est son choix. Quand je lis que selon l'observatoire des déplacements entre 2001 et 2002 il y a une baisse de 4 % de l'usage des vélos, j'aimerais connaître le montant total des sommes engagées en faveur des cyclistes simplement pour être en mesure d'apprécier s'il n'y aurait pas lieu d'arbitrer certaines de ces sommes en faveur d'autres catégories d'utilisateurs "méritants". Je parle bien sûr d'incitation à l'utilisation de modes non ou peu polluants et pour être tout à fait bien comprise je signifie que je ne parle pas d'automobilistes.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, le présent projet a pour objet de vous autoriser à signer un contrat de délégation de service public de location, gardiennage, petite réparation de vélo avec le délégataire retenu Diapason.
Je tiens d'abord à réaffirmer ce que j'avais déjà dit lors du débat qui avait eu lieu lorsque le Conseil vous avait autorisé à engager cette procédure : la location de vélo et la petite maintenance n'ont rien à voir avec un service public et ne peuvent donc pas normalement donner lieu à une délégation.
Par ailleurs ce contrat que vous proposez de conclure paraît pour le moins déséquilibré. En effet, Laurence DOUVIN vient de le rappeler, la Ville prend à sa charge la plupart des dépenses, la mise à disposition et l'achat des vélos, Diapason gardant pour sa part les recettes et ne reversant à la Ville qu'une redevance de 50 % au-delà de l'équilibre financier. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous dire où la Ville s'y retrouve ?
De plus, j'attire votre attention, je l'avais évoqué en 3e Commission, sur le fait qu'il est précisé en annexe de ce projet de délibération qu'il sera acquis 660 vélos adultes et seulement 30 casques. Au moment où a lieu une forte sensibilisation de la population par le biais d'une campagne nationale incitant au port du casque, il est regrettable que la Ville n'ait pas la même préoccupation.
En effet, le prestataire de service doit être en mesure de répondre à la demande éventuelle de tout loueur souhaitant se protéger. Il me paraîtrait judicieux d'aller dans ce sens en modifiant le cahier des charges.
Nous le voyons, ce projet de délibération est loin d'être satisfaisante et nous vous remercions de remédier à ces manques.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Les questions de Mme KUSTER et de Mme DOUVIN consistent à demander : où est-ce que la Ville s'y retrouve ? La Ville s'y retrouve parce qu'elle souhaite qu'il y ait moins de pollution. Si elle souhaite qu'il y ait moins de pollution elle veut développer les circulations alternatives à la voiture donc l'usage du vélo c'est une politique, vous ne l'approuvez pas, c'est votre choix mais c'est la nôtre. A partir de ce moment là nous souhaitons mettre en place un certain nombre de dispositifs qui complètent des aménagements cyclables et les stationnements pour les vélos. La mise en place de ces maisons roue-libre permettra du gardiennage, de la location de vélos et de la petite réparation.
Vous nous dites que vous pensez que le dispositif devrait être équilibré différemment. Nous nous sommes basés pour notre part sur l'expérience parce que nous pensons que rien ne remplace l'expérience de ce qui fonctionne bien aujourd'hui. Ce sont de telles maisons qui ont été mises en place dans des villes comme Strasbourg, c'est la maison roue-libre R.A.T.P. dans le 1er arrondissement qui ont servi de base à cette DSP. L'association "Diapason" qui y a répondu favorablement est le prestataire qui aujourd'hui gère la maison roue-libre de la R.A.T.P. Donc nous pensons qu'elle a la bonne expérience pour le faire.
En ce qui concerne le port du casque pour le vélo, il n'est pas obligatoire. Aujourd'hui le nombre de casque prévu pour ces maisons roue-libre est proportionnel au nombre et à l'expérience que nous avons sur la maison roue-libre R.A.T.P. S'il s'avérait qu'il faille plus de casques à l'avenir, rien n'empêche d'en acquérir plus.
Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu tout à l'heure sur ce qu'il conviendrait de faire en matière de sécurité routière. Je ne suis pas sûr que c'est en caparaçonnant les cyclistes que l'on réussira à diminuer l'accidentologie. L'implantation des maisons roue-libre, je vous le confirme, Madame DOUVIN, comme je vous l'ai déjà indiqué en 3e Commission, répond à la fois à un souci d'inter-modalité et donne la possibilité pour les cyclistes notamment à la sortie des gares de trouver des vélos. C'est évidemment lié à l'implantation des pistes cyclables, mais aussi aux disponibilités de locaux nous permettant d'implanter ces maisons roue libre. En ce qui concerne la publicité, j'ai bien entendu les remarques de Mme NENNER. Je lui réponds qu'actuellement, dans la maison roue libre R.A.T.P., c'est ce qui existe. La R.A.T.P. a souhaité que ce dispositif se poursuive en soulignant qu'il permet de diminuer le coût pour l'usager.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 193.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 193).